Les avantages

1 - Nbre d’équivalent Temps Plein =

Montant HT des fournitures,
travaux, prestations
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2000 fois le SMIC horaire *

 

 

2 - Nbre d'équivalent Temps Plein =

Montant HT de la prestation
« détachement de personnel »
--------------------------------------------
1600 fois le SMIC horaire

Tirer parti des contraintes
légales, c'est simple avec l'ESAT

La loi a prévu de protéger les travailleurs handicapés et fait obligation aux entreprises d'en employer un "quota", égal à 6 % de l'effectif salarié.

Cette loi, parfaitement juste, est parfois compliquée à appliquer dans l'entreprise, et celle-ci doit s'acquitter de lourdes pénalités.

Grâce à l'ESAT de la Bièvre, les prestations fournies sont automatiquement converties en équivalent-emplois, à hauteur de 50 % des obligations de l'entreprise, selon le montant des prestations facturées.

C'est un double avantage : l'ESAT de la Bièvre fournit des prestations de qualité au meilleur coût, et l'entreprise s'acquitte automatiquement de ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés !

La méthode de calcul est très simple*

L'ESAT de la Bièvre multiplie les atouts. Il suffit d'en profiter !

* loi du 11 février 2006 et au décret N° 2006-135 du 9 février 2006